Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

10 questions

  1. Question n° 0005G posée par M. Marcel Bony

    Extension de la PAC aux pays d'Europe centrale et orientale

    Réponse du ministère : Agriculture

    Pertinence Très forte

  2. Question n° 0050G posée par M. Marcel Bony

    Situation des producteurs de lait

    Réponse du ministère : Agriculture

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 0193A posée par M. Marcel Bony

    Conséquences de la politique agricole commune sur les zones défavorisées

    La question a été retirée

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 14932 posée par M. Marcel Bony

    Quotas laitiers : pénalités infligées à la France

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 0518S posée par M. Marcel Bony

    Agriculture de montagne et réforme de la politique agricole commune

    Réponse du ministère : Commerce et artisanat

    Pertinence Moyenne

  6. Question n° 0088S posée par M. Marcel Bony

    Critères d'attribution de la prime à la vache allaitante

    Réponse du ministère : Agriculture

    Pertinence Moyenne

  7. Question n° 02428 posée par M. Marcel Bony

    Références laitières en zone de montagne

    Réponse du ministère : Agriculture

    Pertinence Moyenne

  8. Question n° 24166 posée par M. Marcel Bony

    Agriculture : prime à l'herbe

    Réponse du ministère : Agriculture

    Pertinence Moyenne

  9. Question n° 11819 posée par M. Marcel Bony

    Mesures compensatrices en faveur des producteurs de viande bovine

    Réponse du ministère : Agriculture

    Pertinence Moyenne

  10. Question n° 13710 posée par M. Marcel Bony

    Situation de l'élevage ovin

    Réponse du ministère : Agriculture

    Pertinence Faible