Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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1745 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

1745 questions

Question n° 0005G posée par M. Marcel Bony

Extension de la PAC aux pays d'Europe centrale et orientale

Réponse du ministère : Agriculture

15/03/1996
Pertinence
Question n° 0452G posée par M. François Delga

Adaptation de la réforme de la PAC à la région Midi Pyrénées

Réponse du ministère : Budget

04/12/1992
Pertinence
Question n° 0439G posée par M. Jean-Pierre Demerliat

Relations entre la PAC et le GATT

Réponse du ministère : Agriculture

16/10/1992
Pertinence
Question n° 0420G posée par M. Désiré Debavelaere

Réforme de la PAC et GATT

Réponse du ministère : Agriculture

12/06/1992
Pertinence
Question n° 0419G posée par M. Ivan Renar

Renégociation de la PAC

Réponse du ministère : Agriculture

12/06/1992
Pertinence
Question n° 0414G posée par M. Jean-Paul Chambriard

Réforme de la PAC et zones de montagne

Réponse du ministère : Agriculture

12/06/1992
Pertinence
Question n° 21509 posée par M. Raymond Soucaret

Montant des aides compensatoires pour faire face aux conséquences de la réforme de la PAC

La question est caduque

04/06/1992
Pertinence
Question n° 22299 posée par M. André Jourdain

Producteurs de lait herbagers et PAC

La question est caduque

30/07/1992
Pertinence
Question n° 08044 posée par M. Louis De La Forest

Montants compensatoires: devenir

Réponse du ministère : Agriculture

02/10/1982
Pertinence
Question n° 21188 posée par M. François Marc

Demande de moratoire pour la réforme de la PAC

Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire

01/12/2011
Pertinence