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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
2 questions
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Question n° 22149 posée par M. François Marc
Mobilisation des collectivités bretonnes et des professionnels des filières pêche et aquaculture
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 17911 posée par M. François Marc
Transmissions électroniques des navires de pêche et difficultés d'application des règles liées au journal de bord électronique
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire
Pertinence