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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
8 questions
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Question n° 0062S posée par Mme Marie-Hélène Des Esgaulx
Gestion collective des droits de pêche
Réponse du Ministère chargé des transports, de la mer et de la pêche
Pertinence
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Question n° 04378 posée par M. Jacques Cornano
Protection et avenir de la pêche dans les RUP françaises
Réponse du Ministère chargé des transports, de la mer et de la pêche
Pertinence
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Question n° 04656 posée par M. François Marc
Pêche durable en Europe
Réponse du Ministère chargé des transports, de la mer et de la pêche
Pertinence
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Question n° 04786 posée par M. Jean-Claude Leroy
Situation des marins-pêcheurs dans le Pas-de-Calais
Réponse du Ministère chargé des transports, de la mer et de la pêche
Pertinence
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Question n° 04965 posée par M. Roland Courteau
Situation préoccupante des entreprises de pêche artisanale
Réponse du Ministère chargé des transports, de la mer et de la pêche
Pertinence
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Question n° 08050 posée par M. Daniel Percheron
Production de saumon fumé
Réponse du Ministère chargé des transports, de la mer et de la pêche
Pertinence
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Question n° 08206 posée par M. Maurice Antiste
Régime de l'interprofession pêche dans le cadre de la future politique commune de la pêche
Réponse du Ministère chargé des transports, de la mer et de la pêche
Pertinence
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Question n° 16064 posée par Mme Maryvonne Blondin
Délimitation des zones Natura 2000 en mer au large
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche
Pertinence