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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
2 questions
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Question n° 02577 posée par M. Michel Sergent
Politique commune des pêches après l'an 2002
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 02328 posée par M. Joël Labbé
Définition et transparence des « meilleurs avis scientifiques disponibles » concernant la pêche
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence