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36 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
36 questions
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Question n° 24303 posée par M. Georges Mouly
Devenir du financement de la PHAE
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 18167 posée par M. Gérard Bailly
Avenir de la prime herbagère agro-environnementale (PHAE)
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 17512 posée par M. Georges Mouly
Avenir de la PHAE
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 05484 posée par M. René Beaumont
Aides de l'État relatives à la prime herbagère agro-environnementale (PHAE 2)
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 20924 posée par M. Jean-Pierre Vial
Prise en compte de la PHAE dans le prochain plan de développement rural
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 20307 posée par M. Thierry Repentin
Maintien de la PHAE dans le plan de développement rural de 2007-2013
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 22991 posée par M. André Lejeune
Financement PHAE et CAD
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 24246 posée par M. Bernard Murat
Prime herbagère agro-environnementale
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 05558 posée par M. André Boyer
Attribution de la prime herbagère agro-environnementale à l'ONIC
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales
Pertinence
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Question n° 23237 posée par M. Michel Moreigne
Financement de l'indemnité compensatoire de handicaps naturels et de la prime herbagère agro-environnementale
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence