Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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28 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

28 questions

Question n° 24303 posée par M. Georges Mouly

Devenir du financement de la PHAE

Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

31/08/2006
Pertinence
Question n° 18167 posée par M. Gérard Bailly

Avenir de la prime herbagère agro-environnementale (PHAE)

Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

16/06/2005
Pertinence
Question n° 05484 posée par M. René Beaumont

Aides de l'État relatives à la prime herbagère agro-environnementale (PHAE 2)

Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

11/09/2008
Pertinence
Question n° 20307 posée par M. Thierry Repentin

Maintien de la PHAE dans le plan de développement rural de 2007-2013

Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

10/11/2005
Pertinence
Question n° 22991 posée par M. André Lejeune

Financement PHAE et CAD

Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

04/05/2006
Pertinence
Question n° 13012 posée par M. Jean-Jacques Lozach

Avenir de la prime herbagère agro-environnementale

Réponse du Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche

15/04/2010
Pertinence
Question n° 12220 posée par M. Jean Besson

Maintien de la prime herbagère agro-environnementale collective

Réponse du Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche

25/02/2010
Pertinence
Question n° 11995 posée par M. Jacques Mézard

Versement de la prime herbagère agro-environnementale

Réponse du Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche

11/02/2010
Pertinence
Question n° 12346 posée par M. Jean-Pierre Michel

Avenir du financement national de la prime herbagère agro-environnementale

Réponse du Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche

04/03/2010
Pertinence
Question n° 24246 posée par M. Bernard Murat

Prime herbagère agro-environnementale

Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

24/08/2006
Pertinence