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20 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
20 questions
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Question n° 24303 posée par M. Georges Mouly
Devenir du financement de la PHAE
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 18167 posée par M. Gérard Bailly
Avenir de la prime herbagère agro-environnementale (PHAE)
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 05484 posée par M. René Beaumont
Aides de l'État relatives à la prime herbagère agro-environnementale (PHAE 2)
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 24246 posée par M. Bernard Murat
Prime herbagère agro-environnementale
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 05558 posée par M. André Boyer
Attribution de la prime herbagère agro-environnementale à l'ONIC
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales
Pertinence
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Question n° 23237 posée par M. Michel Moreigne
Financement de l'indemnité compensatoire de handicaps naturels et de la prime herbagère agro-environnementale
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 17470 posée par M. Bernard Murat
Contrats prime herbagère agroenvironnementale
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité
Pertinence
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Question n° 23301 posée par M. Michel Teston
Financement des contrats d'agriculture durable (CAD) en Ardèche
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 22606 posée par M. Bernard Murat
Contrats d'agriculture durable
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 21238 posée par M. Jacques Blanc
Ressource herbagère et plan de développement rural
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence