Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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22 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

22 questions

  1. Question n° 24303 posée par M. Georges Mouly

    Devenir du financement de la PHAE

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

    Pertinence Très forte

  2. Question n° 13012 posée par M. Jean-Jacques Lozach

    Avenir de la prime herbagère agro-environnementale

    Réponse du Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche

    Pertinence Forte

  3. Question n° 12346 posée par M. Jean-Pierre Michel

    Avenir du financement national de la prime herbagère agro-environnementale

    Réponse du Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche

    Pertinence Forte

  4. Question n° 23237 posée par M. Michel Moreigne

    Financement de l'indemnité compensatoire de handicaps naturels et de la prime herbagère agro-environnementale

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 13389 posée par M. Alain Fauconnier

    Situation des éleveurs ovins

    Réponse du Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche

    Pertinence Moyenne

  6. Question n° 25530 posée par M. Michel Moreigne

    Mise en oeuvre en 2007 des mesures agro-environnementales

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

    Pertinence Moyenne

  7. Question n° 17158 posée par M. Bernard Piras

    Pérennisation d'un dispositif agroenvironnemental dédié aux territoires gérés par le pastoralisme collectif

    Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Moyenne

  8. Question n° 21764 posée par M. Jean-Paul Amoudry

    Programmation 2007-2013 des crédits de développement rural

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

    Pertinence Moyenne

  9. Question n° 21858 posée par M. Jean-Léonce Dupont

    Droits à paiement unique et contrats d'agriculture durable

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

    Pertinence Moyenne

  10. Question n° 15056 posée par Mme Vivette Lopez

    Inquiétudes des éleveurs extensifs méditerranéens suite à l'application de la nouvelle réforme de la politique agricole commune

    Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

    Pertinence Faible