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26 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
26 questions
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Question n° 04098 posée par M. Jean Boyer
Agriculture de montagne et contrats territoriaux d'exploitation
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales
Pertinence
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Question n° 04469 posée par M. Daniel Reiner
Nouvelle prime à l'herbe agro environnementale (PHAE)
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales
Pertinence
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Question n° 05322 posée par M. André Lejeune
Cumul entre la prime herbagère agri-environnementale et le contrat d'agriculture durable
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales
Pertinence
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Question n° 05354 posée par M. Michel Moreigne
Mise en oeuvre des contrats d'agriculture durable (CAD)
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales
Pertinence
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Question n° 05558 posée par M. André Boyer
Attribution de la prime herbagère agro-environnementale à l'ONIC
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales
Pertinence
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Question n° 06849 posée par M. Louis Souvet
Articulation entre la prime herbagère agroenvironnementale et le contrat agriculture durable
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales
Pertinence
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Question n° 08267 posée par M. Georges Mouly
Mise en oeuvre de la prime herbagère agri-environnementale (PHAE)
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales
Pertinence
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Question n° 17470 posée par M. Bernard Murat
Contrats prime herbagère agroenvironnementale
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité
Pertinence
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Question n° 18167 posée par M. Gérard Bailly
Avenir de la prime herbagère agro-environnementale (PHAE)
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 21238 posée par M. Jacques Blanc
Ressource herbagère et plan de développement rural
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence