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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
2 questions
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Question n° 18632 posée par M. Serge Andreoni
Conséquences pour les PME de la remise en cause du dispositif ISF-PME
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 02113 posée par M. Serge Andreoni
Défiscalisation des dons effectués par les entreprises dans le cadre de la loi sur le mécénat
Réponse du Ministère chargé du budget
Pertinence