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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
4 questions
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Question n° 17237 posée par M. Bernard Piras
Dispositions de l'article 30 de la loi du 9 août 2004 relative à la politique de santé publique
Réponse du Ministère de la santé et des solidarités
Pertinence
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Question n° 16775 posée par M. Bernard Piras
Accords de coopération commerciale
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 04158 posée par M. Bernard Piras
Prévention de l'obésité
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
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Question n° 05685 posée par M. Bernard Piras
Équilibre nutritionnel dans les cantines scolaires
Réponse du Ministère de l'éducation nationale
Pertinence