Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée

Votre recherche :

Recherche en orthographe exacte

Filtrer par type de date

Par date de dépôt
Par date de réponse

Filtrer la période

Rechercher sur :

Tous les champs
Le titre de la question
Le numéro de la question

Options de recherche :
Ministère actif :
Ancien ministère :
Sénateur actif :
Ancien sénateur :
Nature de la question :
(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])
Questions cribles par thème :

Revenir à la recherche simple

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

8 questions

Question n° 04283 posée par M. Jean Louis Masson

Plans de prévention des risques d'inondation

Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

31/01/2013
Pertinence
Question n° 06223 posée par M. Jean Louis Masson

Plans de prévention des risques d'inondation

Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

02/05/2013
Pertinence
Question n° 07535 posée par M. Christophe Béchu

Critères de reconnaissance de catastrophe naturelle dans le cadre d'un risque d'argiles gonflantes

Réponse du Ministère de l'intérieur

18/07/2013
Pertinence
Question n° 11823 posée par M. Hervé Maurey

Information sur l'existence de cavités souterraines

Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

29/05/2014
Pertinence
Question n° 07545 posée par M. Éric Gold

Procédures de protection contre les risques climatiques

Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire

01/11/2018
Pertinence
Question n° 08586 posée par M. Éric Gold

Procédures de protection contre les risques climatiques

Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire

24/01/2019
Pertinence
Question n° 11857 posée par M. Henri Cabanel

Rôle des maires et élaboration des atlas des zones inondables et des cartes des aléas feux de forêt

Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire

01/08/2019
Pertinence
Question n° 24955 posée par M. Jean Louis Masson

Zones à risques et permis de construire

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

21/10/2021
Pertinence