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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
3 questions
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Question n° 05209 posée par M. Roland Ries
Transposition de la directive 2006/126/CE relative au permis de conduire
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 23412 posée par M. Jean Louis Masson
Permis de conduire
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
Pertinence
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Question n° 20481 posée par M. Jean Louis Masson
Conduite de tracteur sans permis spécifique
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
Pertinence