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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
4 questions
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Question n° 04717 posée par M. Jean Louis Masson
Statistiques sur les partis politiques bénéficiaires de l'aide publique de l'État
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 04720 posée par M. Jean Louis Masson
Aide publique de l'État aux partis politiques et non-respect de la parité aux élections législatives
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 24754 posée par M. Jean Louis Masson
Part des aides publiques aux partis politiques
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 21593 posée par M. Jean Louis Masson
Aide publique de l'État aux partis politiques
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence