Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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521 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

521 questions

  1. Question n° 00071 posée par M. Alex Türk

    Réexamen du plan de remboursement des emprunts contractés par les agriculteurs du Nord

    Réponse du ministère : Agriculture

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 00129 posée par M. Jean-Paul Delevoye

    Difficultés d'application du nouveau régime de TVA intracommunautaire pour les façonniers de l'ennoblissement

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Faible

  3. Question n° 00134 posée par M. Jean-Paul Delevoye

    Suppression de l'abattement familial des Français travailllant en Belgique

    Réponse du ministère : Affaires étrangères

    Pertinence Faible

  4. Question n° 09620 posée par Mme Michèle San Vicente-Baudrin

    Santé des salariés de Stein Industrie Energie

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  5. Question n° 13752 posée par M. Michel Sergent

    Notion de loyauté dans les contrats d'assurance

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  6. Question n° 15459 posée par Mme Michèle San Vicente-Baudrin

    Réforme de l'équarrissage

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

    Pertinence Faible

  7. Question n° 16185 posée par Mme Françoise Henneron

    Situation des entreprises de la boucherie : incidences de la décision de la Commission européenne du 14 décembre 2004

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Faible

  8. Question n° 16700 posée par M. Jean-Marie Vanlerenberghe

    Préoccupations du syndicat de la boucherie du Pas-de-Calais

    Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité

    Pertinence Moyenne

  9. Question n° 16825 posée par Mme Brigitte Bout

    Paiement rétroactif de la taxe d'équarrissage

    Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme budgétaire

    Pertinence Faible

  10. Question n° 16878 posée par M. Michel Sergent

    Paiement rétroactif de la taxe d'équarrissage

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Faible