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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
2 questions
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Question n° 12638 posée par M. Jean-François Rapin
Malaise au sein de la police nationale
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 19812 posée par M. Jean-François Rapin
Application de la loi du 24 juin 2015 tendant à préciser l'infraction de violation de domicile
La question est caduque
Pertinence