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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
6 questions
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Question n° 06522 posée par M. Jean Pierre Vogel
Dégrèvement d'impôts locaux et nuisances sonores de la ligne à grande vitesse Bretagne-Pays de la Loire
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 0725G posée par M. Jean Pierre Vogel
Arjowiggins
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 05994 posée par M. Michel Boutant
Inquiétudes des personnels des douanes
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 05212 posée par Mme Françoise Gatel
Distorsions de concurrence au détriment de certaines associations pénalisées par leur statut fiscal
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 06628 posée par M. Jean-Jacques Lozach
Maintien de la recette des douanes à Guéret
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 06578 posée par M. Robert Tropeano
Bilan des partenariats public-privé
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence