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27 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
27 questions
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Question n° 19107 posée par M. Jean-Claude Merceron
Situation des entreprises arboricoles des Pays de la Loire
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 20303 posée par M. Thierry Repentin
Résidences d'accueil pour personnes âgées réalisées par des PLS
Réponse du Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement
Pertinence
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Question n° 20304 posée par M. Thierry Repentin
Bilan des logements étudiants financés par des PLS
Réponse du Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement
Pertinence
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Question n° 04943 posée par M. Roland Courteau
Déficit du commerce extérieur
Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce extérieur
Pertinence
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Question n° 05396 posée par M. Jean Louis Masson
Application de l'article 1411-11-3 bis du code général des impôts
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 05722 posée par M. Josselin de Rohan
Conséquences de l'instauration d'une taxe kilométrique sur les transports de marchandises
Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 08428 posée par M. Christian Gaudin
Prêts bonifiés CUMA
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 14433 posée par Mme Maryvonne Blondin
Avenir du maillage douanier en Bretagne
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État
Pertinence
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Question n° 14665 posée par M. Gérard Le Cam
Avenir du maillage douanier breton
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État
Pertinence
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Question n° 14732 posée par M. Jacky Le Menn
Avenir du maillage douanier en Bretagne
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État
Pertinence