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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
2 questions
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Question n° 09950 posée par M. Didier Mandelli
Protection de la filière pêche française
En attente de réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la mer et de la biodiversité
Pertinence
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Question n° 16897 posée par M. Didier Mandelli
Conséquences de l'interdiction de la taille des haies et des arbres entre le 1er avril et le 31 juillet
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence