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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
4 questions
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Question n° 10346 posée par M. Dominique de Legge
Fonds territorial pour la ligne LGV Bretagne-Pays de la Loire
Réponse du Secrétariat d'État aux transports
Pertinence
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Question n° 19193 posée par M. Dominique de Legge
Rénovation de la ligne entre Rennes et Châteaubriant
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat, chargé des transports, de la mer et de la pêche
Pertinence
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Question n° 07519 posée par M. Dominique de Legge
Conséquences de la PAC pour les éleveurs du Grand Ouest
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 08707 posée par M. Dominique de Legge
Rapport au Parlement
Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Transports
Pertinence