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Questions avec et sans réponses

7 questions

1. Question n° 25652 posée par M. Philippe Darniche

   Diminution des crédits du fonds social européen (FSE) affectés aux plans locaux pour l'insertion et l'emploi (PLIE) pour la région des Pays de la Loire

   Réponse du Ministère délégué à la cohésion sociale et à la parité

   14/12/2006

   Pertinence

2. Question n° 05757 posée par M. Philippe Darniche

   Attribution des postes de cadre infirmier formateur en région des Pays de la Loire

   Réponse du Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées

   13/02/2003

   Pertinence

3. Question n° 00045 posée par M. Philippe Darniche

   Mise en péril des centres de formation des Pays de la Loire

   Réponse du Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité

   04/07/2002

   Pertinence

4. Question n° 22641 posée par M. Philippe Darniche

   Besoin en urgence d'un deuxième scanner pour le centre hospitalier départemental (CHD) de la Vendée

   Réponse du Ministère de la santé et des solidarités

   06/04/2006

   Pertinence

5. Question n° 03553 posée par M. Philippe Darniche

   Difficulté financière de l'école normale sociale de l'Ouest

   Réponse du Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité

   31/10/2002

   Pertinence

6. Question n° 39302 posée par M. Philippe Darniche

   Difficulté financière de l'école normale sociale de l'Ouest

   La question est caduque

   28/03/2002

   Pertinence

7. Question n° 11625 posée par M. Philippe Darniche

   Inquiétudes économiques au sein de la filière avicole

   Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales

   08/04/2004

   Pertinence