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468 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
468 questions
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Question n° 06036 posée par M. Michel Crucis
Pays de la Loire: insuffisance des crédits d'aide ménagère
Réponse du ministère : Personnes âgées
Pertinence
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Question n° 07962 posée par M. Michel Crucis
Pays de la Loire: devenir des centres de formation pédagogique
Réponse du ministère : Éducation
Pertinence
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Question n° 00191 posée par M. Michel Chauty
Conséquences du quatrième accord multifibres
Réponse du ministère : Commerce extérieur
Pertinence
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Question n° 00946 posée par M. Marcel Vidal
Missions du fonds interministériel de développement et d'aménagement rural (FIDAR)
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
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Question n° 00947 posée par M. Marcel Vidal
Avenir de la délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale (DATAR)
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
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Question n° 03269 posée par M. Jacques Chaumont
Eleveurs d'ovins des Pays de Loire
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 03345 posée par M. François Autain
Revendications des éleveurs d'ovins
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 06461 posée par M. Jacques Oudin
Communication de renseignements statistiques sur l'impôt sur les sociétés
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 06462 posée par M. Josselin de Rohan
Développement du tourisme en espace rural
Réponse du ministère : Tourisme
Pertinence
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Question n° 06700 posée par M. Bernard Legrand
Affectation des locaux destinés à la direction régionale des affaires culturelles de Nantes
Réponse du ministère : Culture
Pertinence