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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
9 questions
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Question n° 25139 posée par M. Jean Louis Masson
Anciens combattants d'Afrique du Nord fonctionnaires et assimilés
Réponse du Ministère des armées
Pertinence
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Question n° 23949 posée par M. André Trillard
Pensions des veuves de la marine marchande
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat, chargé des transports, de la mer et de la pêche
Pertinence
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Question n° 23777 posée par M. Yannick Vaugrenard
Reconnaissance du temps passé en Afrique du Nord pour les veuves des pensionnés de la marine marchande
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat, chargé des transports, de la mer et de la pêche
Pertinence
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Question n° 16697 posée par M. Alain Fauconnier
Modalités d'attribution du bénéfice de la campagne double aux anciens combattants d'Afrique du Nord
Réponse du Ministère de la défense et des anciens combattants
Pertinence
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Question n° 09327 posée par M. Marcel Rainaud
Revalorisation de la retraite du combattant et attribution de la demi-part de l'impôt sur le revenu
Réponse du Secrétariat d'État à la défense et aux anciens combattants
Pertinence
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Question n° 24975 posée par M. Jean-Pierre Michel
Retraites mutualistes des anciens combattants
Réponse du Ministère délégué aux anciens combattants
Pertinence
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Question n° 24296 posée par M. Jean-Claude Merceron
Revalorisation de la retraite mutualiste du combattant
Réponse du Ministère délégué aux anciens combattants
Pertinence
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Question n° 08755 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau
Pensions des différentes catégories de veuves de guerre
Réponse du Secrétariat d'Etat aux anciens combattants
Pertinence
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Question n° 08756 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau
Pensions de veuves de grands invalides de guerre
Réponse du Secrétariat d'Etat aux anciens combattants
Pertinence