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Questions avec et sans réponses

11 questions

1. Question n° 00303 posée par M. Raymond Bouvier

   Très petites entreprises: technologie

   La question est caduque

   29/10/1980

   Pertinence

2. Question n° 05962 posée par M. Raymond Bouvier

   Paiement direct par les communes des travaux sur factures et des marchés négociés : relèvement des plafonds

   Réponse du ministère : Économie

   03/08/1989

   Pertinence

3. Question n° 05953 posée par M. Raymond Bouvier

   Droits de succession en matière de transmission d'entreprise

   Réponse du ministère : Entreprises

   28/04/1994

   Pertinence

4. Question n° 10899 posée par M. Raymond Bouvier

   Majoration des crédits du Fidar en faveur de la filière bois

   Réponse du ministère : Agriculture

   12/07/1990

   Pertinence

5. Question n° 16660 posée par M. Raymond Bouvier

   Conséquences pour les entreprises de l'avancement de la date d'exigibilité des cotisations de sécurité sociale

   Réponse du ministère : Premier ministre

   01/08/1991

   Pertinence

6. Question n° 04535 posée par M. Raymond Bouvier

   Assurance des entreprises en redressement judiciaire

   Réponse du ministère : Économie

   27/01/1994

   Pertinence

7. Question n° 07686 posée par M. Raymond Bouvier

   Transposition en droit français des directives européennes relatives à l'utilisation des équipements de travail

   Réponse du ministère : Travail

   01/09/1994

   Pertinence

8. Question n° 01006 posée par M. Raymond Bouvier

   Autofinancement des PME

   Réponse du ministère : Budget

   22/05/1986

   Pertinence

9. Question n° 03455 posée par M. Raymond Bouvier

   Application de la loi relative à la maîtrise d'ouvrage publique

   Réponse du ministère : Équipement

   13/11/1986

   Pertinence

10. Question n° 06814 posée par M. Raymond Bouvier

    Sanctions pour non-respect de la loi sur la sous-traitance

    Réponse du ministère : Équipement

    25/06/1987

    Pertinence