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26 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
26 questions
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Question n° 11495 posée par M. Bernard Piras
Situation des ressortissants français ayant travaillé en Algérie au regard de leur pension de retraite
Réponse du Ministère des solidarités, de la santé et de la famille
Pertinence
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Question n° 11496 posée par M. Bernard Piras
Cessation anticipée d'activité des travailleurs amiante
Réponse du Ministère délégué aux relations du travail
Pertinence
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Question n° 11213 posée par M. Bernard Piras
Déductibilité fiscale des cotisations volontaires pour la complémentaire santé et l'assurance dépendance
Réponse du Ministère de la santé et des solidarités
Pertinence
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Question n° 10814 posée par M. Bernard Piras
Régime social des indépendants
Réponse du Ministère de la santé et de la protection sociale
Pertinence
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Question n° 10701 posée par M. Bernard Piras
Utilisation des contrats à durée déterminée pour l'activité de guidage et d'accompagnement touristique
Réponse du Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité
Pertinence
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Question n° 10532 posée par M. Bernard Piras
Insertion des handicapés par le travail
Réponse du Ministère délégué aux relations du travail
Pertinence
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Question n° 10419 posée par M. Bernard Piras
Evolution du dispositif adultes relais
Réponse du Ministère délégué au logement et à la ville
Pertinence
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Question n° 10421 posée par M. Bernard Piras
Affiliation des entrepreneurs du paysage aux caisses de congés payés du bâtiment
Réponse du Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité
Pertinence
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Question n° 10313 posée par M. Bernard Piras
Plan vieillissement et solidarité
Réponse du Ministre délégué aux personnes âgées
Pertinence
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Question n° 09730 posée par M. Bernard Piras
Réglementation des stages accomplis dans une collectivité publique
Réponse du Ministère de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
Pertinence