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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
11 questions
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Question n° 25159 posée par M. François Vendasi
Revalorisation du plafond majorable de la retraite mutualiste
Réponse du Ministère délégué aux anciens combattants
Pertinence
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Question n° 05235 posée par M. Bernard Vera
Revalorisation de la rente mutualiste des anciens combattants
Réponse du M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants
Pertinence
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Question n° 06193 posée par M. Michel Teston
Revendications des associations d'anciens combattants
Réponse du M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants
Pertinence
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Question n° 04688 posée par M. Ivan Renar
Budget anciens combattants 2009 et disparition de la DSPRS
Réponse du M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants
Pertinence
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Question n° 05090 posée par Mme Éliane Assassi
Projet de budget 2009 pour les anciens combattants
Réponse du M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants
Pertinence
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Question n° 25087 posée par M. Jean Boyer
Budget 2007 des anciens combattants et victimes de guerre
Réponse du Ministère délégué aux anciens combattants
Pertinence
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Question n° 05302 posée par M. Robert Hue
Budget des anciens combattants pour 2009
Réponse du M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants
Pertinence
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Question n° 22036 posée par M. Jacques Siffre
Budget 2006 des anciens combattants
Réponse du Ministère délégué aux anciens combattants
Pertinence
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Question n° 06633 posée par M. Marc Daunis
Budget des anciens combattants pour 2009
Réponse du M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants
Pertinence
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Question n° 06591 posée par Mme Samia Ghali
Budget des anciens combattants pour 2009
Réponse du M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants
Pertinence