Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

13 questions

  1. Question n° 24110 posée par M. Jean-René Lecerf

    Revalorisation du plafond majorable des rentes mutualistes des anciens combattants

    Réponse du Ministère délégué aux anciens combattants

    Pertinence Faible

  2. Question n° 24440 posée par M. Bernard Murat

    Rentes mutualistes des anciens combattants

    Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme de l'État, porte parole du Gouvernement

    Pertinence Faible

  3. Question n° 18081 posée par M. Philippe Darniche

    Projet de budget pour les anciens combattants dans le cadre de la LOLF

    Réponse du Ministère délégué aux anciens combattants

    Pertinence Faible

  4. Question n° 23895 posée par M. Ivan Renar

    Revalorisation des rentes mutualistes pour les anciens combattants

    Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme de l'État, porte parole du Gouvernement

    Pertinence Faible

  5. Question n° 19127 posée par M. Jean-Marc Pastor

    Retraite mutualiste du combattant

    Réponse du Ministère délégué aux anciens combattants

    Pertinence Faible

  6. Question n° 23930 posée par M. Paul Raoult

    Évolution du dispositif relatif à la rente mutualiste du combattant

    Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme de l'État, porte parole du Gouvernement

    Pertinence Faible

  7. Question n° 19270 posée par M. André Vantomme

    Retraite mutualiste du combattant

    Réponse du Ministère délégué aux anciens combattants

    Pertinence Faible

  8. Question n° 20547 posée par Mme Catherine Troendlé

    Retraite mutualiste des anciens combattants

    Réponse du Ministère délégué aux anciens combattants

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 23603 posée par M. François-Noël Buffet

    Revalorisation de la rente mutualiste pour les anciens combattants

    Réponse du Ministère délégué aux anciens combattants

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 18065 posée par Mme Éliane Assassi

    Projet de budget 2006 pour les anciens combattants et victimes de guerre

    Réponse du Ministère délégué aux anciens combattants

    Pertinence Très faible