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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
4 questions
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Question n° 09642 posée par M. Roland Courteau
Caisse nationale mutualiste
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État
Pertinence
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Question n° 13269 posée par M. Robert Pagès
Majoration des rentes mutualistes des anciens combattants
Réponse du ministère : Santé
Pertinence
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Question n° 09901 posée par M. Charles Gautier
Caisse nationale mutualiste
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 13622 posée par M. Jean-Pierre Michel
Inquiétudes des adhérents des caisses mutualistes
La question est caduque
Pertinence