Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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374 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

374 questions

Question n° 03159 posée par M. Charles Ginésy

Relèvement du plafond majorable de la retraite mutualiste du combattant

Réponse du ministère : Anciens combattants

02/10/1997
Pertinence
Question n° 02694 posée par M. André Vantomme

Revalorisation du plafond majorable de la retraite mutualiste du combattant

Réponse du Secrétariat d'État à la défense, chargé des anciens combattants

29/11/2007
Pertinence
Question n° 03175 posée par M. Louis Moinard

Plafond majorable de la retraite mutualiste du combattant

Réponse du ministère : Anciens combattants

02/10/1997
Pertinence
Question n° 18093 posée par M. André Vallet

Revalorisation du plafond majorable de la rente mutualiste

Réponse du Ministère délégué aux anciens combattants

16/06/2005
Pertinence
Question n° 02210 posée par M. Guy Fischer

Retraite mutualiste des combattants : revalorisation du plafond majorable

Réponse du ministère : Anciens combattants

07/08/1997
Pertinence
Question n° 02957 posée par M. Jacques Valade

Relèvement du plafond majorable de la retraite mutualiste

Réponse du ministère : Anciens combattants

25/09/1997
Pertinence
Question n° 02453 posée par M. Hubert Falco

Augmentation du plafond majorable de la retraite mutualiste du combattant

Réponse du ministère : Anciens combattants

04/09/1997
Pertinence
Question n° 19078 posée par M. Guy Fischer

Plafond majorable de la rente mutualiste

Réponse du Ministère délégué aux anciens combattants

04/08/2005
Pertinence
Question n° 02367 posée par M. Pierre Lefebvre

Anciens combattants : relèvement du plafond majorable de la retraite mutualiste du combattant

Réponse du ministère : Anciens combattants

21/08/1997
Pertinence
Question n° 18204 posée par M. André Rouvière

Relèvement du plafond majorable de la retraite mutualiste du combattant

Réponse du ministère : Affaires sociales

31/10/1991
Pertinence