Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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24 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

24 questions

  1. Question n° 17814 posée par M. Jean Louis Masson

    Nombre de communes dotées d'une police municipale

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Forte

  2. Question n° 21515 posée par M. Jean Louis Masson

    Nombre de communes dotées d'une police municipale

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Forte

  3. Question n° 10910 posée par Mme Colette Giudicelli

    Mutation d'un policier municipal assermenté dans une autre collectivité locale

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 03820 posée par M. Dominique Leclerc

    Conditions d'agrément et d'assermentation des agents de police municipale

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 1384S posée par M. André Reichardt

    Sécurisation de l'espace public dans les communes sans police municipale

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat, chargé de la biodiversité

    Pertinence Moyenne

  6. Question n° 27915 posée par M. Jean Louis Masson

    Compétences des gardes champêtres et des policiers municipaux

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  7. Question n° 19655 posée par M. Guy-Dominique Kennel

    Sécurité dans les communes sans police municipale

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Moyenne

  8. Question n° 19305 posée par M. Christian Klinger

    Conditions d'exercice et évolution du statut des gardes-champêtres

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  9. Question n° 08519 posée par M. Philippe Leroy

    Accompagnement des jeunes enfants à l'entrée et à la sortie des écoles

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  10. Question n° 12938 posée par M. Jean Louis Masson

    Représentation d'un maire lors de l'exhumation d'un corps

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible