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93 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
93 questions
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Question n° 21515 posée par M. Jean-Pierre Plancade
Équipement des polices municipales
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 0059G posée par M. Louis Nègre
Police municipale
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 1384S posée par M. André Reichardt
Sécurisation de l'espace public dans les communes sans police municipale
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat, chargé de la biodiversité
Pertinence
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Question n° 19655 posée par M. Guy-Dominique Kennel
Sécurité dans les communes sans police municipale
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 0227S posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat
Emploi du Taser X26
Réponse du Secrétariat d'État à l'intérieur et aux collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 0339S posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat
Banalisation de l'utilisation du Taser X26
Réponse du Secrétariat d'État à l'intérieur et aux collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 1320S posée par M. Jean-Paul Fournier
Statistiques sur la politique de sécurité intérieure
Réponse du Ministère chargé de l'outre-mer
Pertinence
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Question n° 21714 posée par M. Jean Louis Masson
Verbalisation par les policiers municipaux des conducteurs de motos, mini-motos et quads
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 14925 posée par M. Francis Delattre
Missions des agents de sécurité de la voie publique
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 08519 posée par M. Philippe Leroy
Accompagnement des jeunes enfants à l'entrée et à la sortie des écoles
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence