Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée

Votre recherche :

Recherche en orthographe exacte

Filtrer par type de date

Par date de dépôt
Par date de réponse

Filtrer la période

Rechercher sur :

Tous les champs
Le titre de la question
Le numéro de la question

Options de recherche :
Ministère actif :
Ancien ministère :
Sénateur actif :
Ancien sénateur :
Nature de la question :
(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])
Questions cribles par thème :

Revenir à la recherche simple

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

77 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

77 questions

Question n° 10070 posée par M. Cédric Vial

Recrutement d'agents temporaires de police municipale ou d'agents de surveillance de la voie publique pour les syndicats de police municipale mutualisée

En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

08/02/2024
Pertinence
Question n° 04767 posée par M. Roger Karoutchi

Polices municipales

Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

19/01/2023
Pertinence
Question n° 06342 posée par M. Jean-Raymond Hugonet

Bonification des retraites des policiers municipaux

Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

13/04/2023
Pertinence
Question n° 07022 posée par M. René-Paul Savary

Situation des policiers municipaux

Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

01/06/2023
Pertinence
Question n° 09434 posée par M. Jérémy Bacchi

Rémunération et droit pour la retraite des policiers municipaux

Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

14/12/2023
Pertinence
Question n° 06226 posée par M. Alain Milon

Transport d'une personne en état d'ivresse par la police municipale

Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

06/04/2023
Pertinence
Question n° 02223 posée par M. Jean Louis Masson

Armement de la police municipale

Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

04/08/2022
Pertinence
Question n° 05430 posée par M. Michel Laugier

Brigades cynophiles des polices municipales

Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

23/02/2023
Pertinence
Question n° 04037 posée par M. Jean Louis Masson

Armement de la police municipale

Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

24/11/2022
Pertinence
Question n° 06392 posée par M. Joël Guerriau

Procédures d'assermentation pour des anciens gendarmes devenus policiers municipaux

En attente de réponse du Ministère de la justice

20/04/2023
Pertinence