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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
2 questions
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Question n° 09589 posée par M. Alain Marc
Nécessité d'un accès direct au fichier du système d'immatriculation des véhicules pour la police municipale
En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence
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Question n° 02652 posée par M. Alain Marc
Durée de conservation des images issues des caméras mobiles individuelles des policiers municipaux
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence