Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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14 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

14 questions

Question n° 07145 posée par Mme Monique Lubin

Incompatibilité de fonctions gardes-chasses particuliers et officiers de police judiciaire

Réponse du Ministère de la justice

08/06/2023
Pertinence
Question n° 06392 posée par M. Joël Guerriau

Procédures d'assermentation pour des anciens gendarmes devenus policiers municipaux

En attente de réponse du Ministère de la justice

20/04/2023
Pertinence
Question n° 03464 posée par M. Daniel Breuiller

Participation financière de l'État au remplacement de véhicules de police municipale détruits de manière délictueuse

Réponse du Ministère de la justice

27/10/2022
Pertinence
Question n° 03094 posée par Mme Laure Darcos

Traitement par voie électronique des infractions

Réponse du Ministère de la justice

06/10/2022
Pertinence
Question n° 03122 posée par M. Jean-Raymond Hugonet

Arrêtés de police du maire

Réponse du Ministère de la justice

06/10/2022
Pertinence
Question n° 27649 posée par M. Édouard Courtial

Enjeux du décret du 15 février 2022

La question est caduque

14/04/2022
Pertinence
Question n° 27487 posée par M. Édouard Courtial

Conséquences du décret du 15 février 2022 pour les polices municipales

La question a été retirée

31/03/2022
Pertinence
Question n° 21660 posée par M. Jérôme Bascher

Arrêtés de police des maires et verbalisation électronique

Réponse du Ministère de la justice

25/03/2021
Pertinence
Question n° 19350 posée par M. Hervé Maurey

Verbalisation par le maire

Réponse du Ministère de la justice

03/12/2020
Pertinence
Question n° 17793 posée par M. Hervé Maurey

Verbalisation par le maire

Réponse du Ministère de la justice

10/09/2020
Pertinence