Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

9 questions

Question n° 15953 posée par M. Jean-Pierre Grand

Conditions d'allègement de la formation initiale des policiers municipaux

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

07/05/2020
Pertinence
Question n° 23902 posée par M. Jean-Pierre Grand

Armement des agents de surveillance de la voie publique

Réponse du Ministère de l'intérieur

10/11/2016
Pertinence
Question n° 23903 posée par M. Jean-Pierre Grand

Lieu d'exercice des fonctions d'agent de police municipale

Réponse du Ministère de l'intérieur

10/11/2016
Pertinence
Question n° 23542 posée par M. Jean-Pierre Grand

Conditions du relevé d'identité par les policiers municipaux

La question est caduque

13/10/2016
Pertinence
Question n° 23544 posée par M. Jean-Pierre Grand

Expérimentation des caméras mobiles au bénéfice des agents de police municipale

La question est caduque

13/10/2016
Pertinence
Question n° 22782 posée par M. Jean-Pierre Grand

Armement des agents de surveillance de la voie publique

Réponse du Ministère de l'intérieur

14/07/2016
Pertinence
Question n° 22784 posée par M. Jean-Pierre Grand

Lieu d'exercice des fonctions d'agent de police municipale

Réponse du Ministère de l'intérieur

14/07/2016
Pertinence
Question n° 20446 posée par M. Jean-Pierre Grand

Déroulement des opérations de vote

Réponse du Ministère de l'intérieur

03/03/2016
Pertinence
Question n° 18935 posée par M. Jean-Pierre Grand

Déroulement des opérations de vote

Réponse du Ministère de l'intérieur

19/11/2015
Pertinence