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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
7 questions
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Question n° 09644 posée par Mme Brigitte Micouleau
Carrière des directeurs de police municipale
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 08147 posée par M. Mathieu Darnaud
Revalorisation des cadres d'emploi de la police municipale
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 07917 posée par M. Bernard Fournier
Revalorisation de la carrière des cadres de la police municipale
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 07657 posée par Mme Brigitte Micouleau
Cadre d'emploi des directeurs de police municipale
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 23794 posée par M. Bernard Fournier
Accès au poste de chef de service de la police municipale
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 15522 posée par M. Jean Louis Masson
Utilisation des cavités souterraines par les spéléologues
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence
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Question n° 19662 posée par M. Marc Boeuf
Réglementation concernant les anciennes carrières
Réponse du ministère : Industrie
Pertinence