Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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29 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

29 questions

Question n° 03218 posée par M. Marc Boeuf

Obligation d'adhésion au conseil de l'ordre des médecins ou des chirurgiens-dentistes

Réponse du ministère : Solidarité

26/01/1989
Pertinence
Question n° 14042 posée par M. Emmanuel Hamel

Suites judiciaires consécutives à un appel à la désertion

Réponse du ministère : Justice

28/02/1991
Pertinence
Question n° 12447 posée par M. Emmanuel Hamel

Création de " porte-parole de juridiction "

Réponse du ministère : Justice

26/11/1998
Pertinence
Question n° 32339 posée par M. René Trégouët

Procédures judiciaires sur Internet

La question est caduque

05/04/2001
Pertinence
Question n° 37363 posée par M. René Trégouët

Protection consulaire applicable à un Français détenu aux Etats-Unis

La question est caduque

20/12/2001
Pertinence
Question n° 04069 posée par M. Charles Gautier

Maisons de la justice et du droit

Réponse du Ministère de la justice

21/11/2002
Pertinence
Question n° 07334 posée par M. Emmanuel Hamel

Création d'une fonction de magistrat chargé de la communication et des relations avec la presse

Réponse du Ministère de la justice

01/05/2003
Pertinence
Question n° 0410S posée par Mme Valérie Létard

Situation des victimes de l'amiante

Réponse du Secrétariat d'Etat aux programmes immobiliers de la justice

22/01/2004
Pertinence
Question n° 1170S posée par Mme Catherine Tasca

Insuffisance des moyens consacrés à l'aide juridictionnelle

Réponse du Ministère délégué au commerce extérieur

16/11/2006
Pertinence
Question n° 0095S posée par M. Philippe Madrelle

Réforme de la carte judiciaire

Réponse du Ministère de la Justice

08/11/2007
Pertinence