Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

13 questions

Question n° 01613 posée par M. Louis Souvet

Cinquième chaîne: promotion de boissons alcoolisées

Réponse du ministère : Culture

19/06/1986
Pertinence
Question n° 00456 posée par M. Louis Souvet

Aides à la création d'entreprises par les chômeurs

La question est caduque

30/06/1988
Pertinence
Question n° 02983 posée par M. Louis Souvet

Prix et marges des médicaments remboursables

Réponse du ministère : Solidarité

05/01/1989
Pertinence
Question n° 03790 posée par M. Louis Souvet

Limitation du nombre d'étudiants en médecine

Réponse du ministère : Solidarité

02/03/1989
Pertinence
Question n° 06717 posée par M. Louis Souvet

Nomenclature des actes de biologie médicale

Réponse du ministère : Solidarité

26/10/1989
Pertinence
Question n° 10646 posée par M. Louis Souvet

Vente d'alcools aux mineurs dans les supermarchés

Réponse du ministère : Santé

06/04/1995
Pertinence
Question n° 0180S posée par M. Louis Souvet

Fermeture des bureaux de poste en milieu rural

Réponse du ministère : Petites et moyennes entreprises

05/02/1998
Pertinence
Question n° 1013S posée par M. Louis Souvet

Réduction du temps de travail et viabilité hivernale

Réponse du ministère : Économie solidaire

07/02/2001
Pertinence
Question n° 1073S posée par M. Louis Souvet

Moyens financiers et humains consacrés par les pouvoirs publics aux centres hospitaliers et en particulier à celui de Berlfort-Montbéliard

Réponse du ministère : Santé

10/05/2001
Pertinence
Question n° 00157 posée par M. Louis Souvet

Célérité du suivi réglementaire en cas de déclaration d'urgence

Réponse du Premier ministre

04/07/2002
Pertinence