Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
250 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
250 questions
-
Question n° 23518 posée par M. François Marc
Application de la loi « Lagarde » sur le crédit à la consommation
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 23470 posée par M. Jean Besson
Lutte contre la fraude à la carte bancaire
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 21870 posée par M. Roland du Luart
Application du taux de TVA à 7 %
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 1465S posée par M. Michel Teston
Difficultés d'accès au crédit pour les collectivités locales
Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce extérieur
Pertinence
-
Question n° 19884 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Discriminations liées à l'adresse postale
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
-
Question n° 19324 posée par Mme Samia Ghali
Conséquences de la circulaire du 18 janvier 2010 relative aux relations entre les pouvoirs publics et les associations
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 1365S posée par M. Serge Andreoni
Vente annoncée de la raffinerie Lyondellbasell de Berre l'Étang
Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce extérieur
Pertinence
-
Question n° 18774 posée par M. Marc Daunis
Couverture des frais liés à l'installation des compteurs d'électricité Linky
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 18797 posée par M. François Marc
Tarification abusive des cartes bancaires
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
-
Question n° 17589 posée par M. Antoine Lefèvre
Frais pour les paiements par carte bancaire
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence