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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
3 questions
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Question n° 10883 posée par M. François Grosdidier
Détail des subventions au titre de la dotation d'action parlementaire
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 09450 posée par M. François Grosdidier
Détail des subventions au titre de la dotation d'action parlementaire
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 18591 posée par M. Marc Daunis
Relations financières entre pouvoirs publics et monde associatif
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative
Pertinence