Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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22 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

22 questions

Question n° 19488 posée par M. Guy Fischer

Restriction budgétaire appliquée à la Commission nationale de déontologie de la sécurité

Réponse du Premier ministre

29/09/2005
Pertinence
Question n° 19637 posée par Mme Maryse Bergé-Lavigne

Avenir de la Commission nationale de déontologie de la sécurité

Réponse du Premier ministre

06/10/2005
Pertinence
Question n° 20355 posée par M. Michel Moreigne

Moyens attribués aux communes

Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

10/11/2005
Pertinence
Question n° 25314 posée par M. Alain Journet

Situation de l'entreprise Well

La question est caduque

16/11/2006
Pertinence
Question n° 18591 posée par M. Marc Daunis

Relations financières entre pouvoirs publics et monde associatif

Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative

19/05/2011
Pertinence
Question n° 00345 posée par M. Jean Louis Masson

Suivi des rapports annuels de la Cour des comptes

Réponse du Premier ministre

12/07/2012
Pertinence
Question n° 02299 posée par M. Jean Louis Masson

Suivi des rapports annuels de la Cour des comptes

Réponse du Premier ministre

04/10/2012
Pertinence
Question n° 06254 posée par M. Jean-Claude Lenoir

Déclarations du haut fonctionnaire chargé de préparer la fermeture de la centrale nucléaire de Fessenheim

La question est caduque

02/05/2013
Pertinence
Question n° 17348 posée par M. Jean Louis Masson

Engagements du Président de la République

La question est caduque

16/07/2015
Pertinence
Question n° 17743 posée par M. Alain Houpert

Droit à l'oubli bancaire

La question est caduque

10/09/2015
Pertinence