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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
3 questions
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Question n° 24334 posée par M. Michel Canévet
Coût réel et financement des vaccins et tests antigéniques
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 16102 posée par Mme Laure Darcos
Remboursement par l'État des achats de masques des collectivités territoriales dans le cadre de la crise sanitaire
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 03701 posée par M. Pierre Bernard-Reymond
Contrôle de l'équilibre des finances publiques
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État
Pertinence