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14 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
14 questions
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Question n° 27491 posée par M. Fabien Genet
Accueil de niveau 2 des administrés suite à la réorganisation territoriale des trésoreries
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25033 posée par M. Thierry Cozic
Situation financière des missions locales
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 01077 posée par Mme Cécile Cukierman
Fermeture des services publics de proximité
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires
Pertinence
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Question n° 02477 posée par M. Joël Labbé
Relations entre les pouvoirs publics et les associations
Réponse du Ministère chargé de l'économie sociale et solidaire et de la consommation
Pertinence
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Question n° 21128 posée par M. Jean-Pierre Plancade
Taxation des numéros de téléphone de certains services préfectoraux
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20329 posée par M. Roland Courteau
Liste des numéros d'appel gratuits ou facturés au tarif local pour les services publics
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 08876 posée par M. Philippe Madrelle
Défense du service public EDF-GDF
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 0231S posée par Mme Catherine Procaccia
Numéros d'appel surtaxés des administrations
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la solidarité
Pertinence
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Question n° 03072 posée par M. Jean-Michel Baylet
Délais d'acheminement des bulletins municipaux par La Poste
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 01951 posée par M. Bernard Vera
Projet de fusion entre la DGI et la DGCP
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
Pertinence