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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
4 questions
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Question n° 09534 posée par M. Jean-Luc Fichet
Suppression de l'avantage fiscal sur le gazole non routier inscrite dans la loi au 1er janvier 2024
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics
Pertinence
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Question n° 24142 posée par M. Jean-Luc Fichet
Situation de l'institut national de la consommation
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 10531 posée par M. Jean-Luc Fichet
Prix du gaz pour les producteurs sous serres
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 08050 posée par M. Jean-Luc Fichet
Prix du gaz pour les producteurs sous serres
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence