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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
5 questions
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Question n° 09409 posée par M. Pierre Barros
Répression syndicale
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 09448 posée par M. Gilbert Bouchet
Trimestres supplémentaires pour les sapeurs-pompiers volontaires
En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 03833 posée par M. Pierre Charon
Conclusions du rapport de l'observatoire de l'éthique publique
Réponse du Première ministre
Pertinence
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Question n° 01772 posée par Mme Marie-Claude Varaillas
Application du Ségur de la Santé à l'ensemble de la filière socio-éducative et médico-sociale
Réponse du Ministère des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées
Pertinence
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Question n° 00528 posée par M. Éric Kerrouche
Doctrine de protection des travailleurs face aux maladies hautement pathogènes
Réponse du Ministère de la santé et de la prévention
Pertinence