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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
2 questions
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Question n° 03930 posée par M. Jean-Marc Pastor
Conséquences pour la DGCCRF de la révision générale des politiques publiques
Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'industrie et de la consommation
Pertinence
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Question n° 20960 posée par M. Emmanuel Hamel
Valorisation de la démarche de certification d'un service
Réponse du ministère : Industrie
Pertinence