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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
2 questions
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Question n° 1329S posée par M. Jacques Mézard
Projet de cadencement TER 2012
Réponse du Secrétariat d'État chargé du logement
Pertinence
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Question n° 27177 posée par M. Jean Louis Masson
Prise en compte du fret ferroviaire dans la garantie de service minimum pour certains services publics
La question est caduque
Pertinence