Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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202 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

202 questions

Question n° 19731 posée par M. Roland Courteau

Négociations entre représentants de la batellerie et pouvoirs publics

La question est caduque

11/10/1984
Pertinence
Question n° 21685 posée par M. Roland Courteau

Négociations entre représentants de la batellerie et les pouvoirs publics

La question est caduque

31/01/1985
Pertinence
Question n° 27916 posée par M. Roland Courteau

Négociations entre représentants de la batellerie et pouvoirs publics

La question est caduque

23/01/1986
Pertinence
Question n° 00140 posée par M. François Collet

Crise de la marine marchande

Réponse du ministère : Mer

10/04/1986
Pertinence
Question n° 00671 posée par M. Roger Husson

Promotion du transport fluvial

Réponse du ministère : Transports

01/05/1986
Pertinence
Question n° 02916 posée par M. Roland Courteau

Avenir du Canal du Midi

Réponse du ministère : Transports

09/10/1986
Pertinence
Question n° 03401 posée par M. Albert Voilquin

Statut des inspecteurs du permis de conduire

Réponse du ministère : Équipement

06/11/1986
Pertinence
Question n° 03566 posée par M. Albert Voilquin

Contrôle du port de la ceinture de sécurité

Réponse du ministère : Équipement

27/11/1986
Pertinence
Question n° 03880 posée par M. Claude Huriet

Inspecteurs des services des examens du permis de conduire

Réponse du ministère : Équipement

18/12/1986
Pertinence
Question n° 06405 posée par M. Jean-Luc Bécart

Suppression des wagons de secours et de grande intervention

Réponse du ministère : Transports

28/05/1987
Pertinence