Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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202 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

202 questions

Question n° 27177 posée par M. Jean Louis Masson

Prise en compte du fret ferroviaire dans la garantie de service minimum pour certains services publics

La question est caduque

14/06/2007
Pertinence
Question n° 21685 posée par M. Roland Courteau

Négociations entre représentants de la batellerie et les pouvoirs publics

La question est caduque

31/01/1985
Pertinence
Question n° 27916 posée par M. Roland Courteau

Négociations entre représentants de la batellerie et pouvoirs publics

La question est caduque

23/01/1986
Pertinence
Question n° 19731 posée par M. Roland Courteau

Négociations entre représentants de la batellerie et pouvoirs publics

La question est caduque

11/10/1984
Pertinence
Question n° 07096 posée par M. Hervé Maurey

Part des véhicules polluants dans le parc automobile des ministres

Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports

01/06/2023
Pertinence
Question n° 27164 posée par M. Jean-René Lecerf

Mesures réglementaires prévues dans le cadre de l'enseignement des gestes de premiers secours

La question est caduque

14/06/2007
Pertinence
Question n° 01268 posée par M. Jean-René Lecerf

Mesures réglementaires prévues dans le cadre de l'enseignement des gestes de premiers secours

Réponse du Secrétariat d'État aux transports

02/08/2007
Pertinence
Question n° 15947 posée par M. Yves Détraigne

Déconfinement et transports publics

Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Transports

07/05/2020
Pertinence
Question n° 01748 posée par M. Georges Mouly

Nouveau texte réglementaire suite à l'annulation du décret transposant la directive temps de travail dans le secteur des transports

Réponse du Secrétariat d'État aux transports

06/09/2007
Pertinence
Question n° 01070 posée par M. Christian Klinger

Création d'autorisations de stationnement pour les entreprises de taxi

Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports

14/07/2022
Pertinence